J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19126
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Arrêté du 27 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : AGRA0302241A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 octobre 2003, M. Jean-Pierre Segura, attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.